ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (TTC)

NATURE DES INTERVENTIONS 2025
Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
 
stade conception (nouvelle installation ou en l'absence d'un contrôle de l'existant de moins de 1 an ) 165,00€
stade conception (avec un contrôle de l'existant de moins de 1 an, hors vente) 35,00€
stade réalisation 165,00€
   
CONTRÔLE D'INSTALLATIONS EXISTANTES  
Contrôle initial 130,00€
Contrôle de bon fonctionnement 130,00€
Contrôle dans le cadre d'une vente 210,00€
Contre-visite dans le cadre d'une vente (dans les 2 mois suite à la date d'édition du rapport vente) 45,00€
   
SANCTIONS FINANCIÈRES  
En cas de refus explicite ou d'absence répétée et injustifiée pour la réalisation des contrôles initiaux et de bon fonctionnement (délibération du 16/03/2019) - majoration de 100% 260,00€
Absence de mise en conformité suite à une vente - majoration de 200% 390,00€

 

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

COMMUNES

PART FIXE €HT (ABONNEMENT ANNUEL)

PART VARIABLE €HT (PAR M3 D'EAU CONSOMMÉ)

Ambazac 70,00€ 1,85€
Bersac-sur-Rivalier 70,00€ 2,11€
Bessines-sur-Gartempe 70,00€ 1,89€
Chamborêt 70,00€ 1,64€
Compreignac 70,00€ 2,08€
Folles 70,00€ 1,63€
Fromental 70,00€ 1,60€
La Jonchère-saint-Maurice 70,00€ 1,64€
Laurière 70,00€ 1,85€
Les Billanges 70,00€ 1,72€
Nantiat 70,00€ 2,25€
Nieul 70,00€ 1,72€
Razès 70,00€ 2,00€
Saint-Jouvent 70,00€ 2,25€
Saint-Laurent-les-Églises 70,00€ 2,23€
Saint-Priest-Taurion 70,00€ 1,73€
Saint-Sulpice-Laurière 70,00€ 2,25€
Saint-Sylvestre 70,00€ 1,88€
Thouron 70,00€ 1,49€
Vaulry 70,00€ 1,78€

Grille tarifaire ordure ménagères

PARTICULIERS BACS ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETS RECYCLABLES

VOLUME BAC OM (EN L)

PART FIXE RÉSIDENCE PRINCIPALE (abonnement + forfait de 12 levées/an)

PART FIXE RÉSIDENCE SECONDAIRE
(abonnement + forfait de 6 levées/an)

PART VARIABLE (levées supplémentaires)

80 L 195,00 € 162,00 € 3,2O €
120 L 241,00 € 185,00 € 4,80 €
240 L 351,00 € 241,00 € 9,60 €
360 L 461,00 € 296,00 € 14,40 €
660 L 737,00 € 434,00 € 26,40 €

 

PARTICULIERS SACS ORDURES MÉNAGÈRES :
RÉSIDENCE PRINCIPALE

NOMBRE DE SACS/AN (30L / OM)

PART FIXE RÉSIDENCE PRINCIPALE (abonnement + forfait)

32 195,00 €
48 241,00 €
96 351,00 €
144 461,00 €
264 737,00 €

 

PARTICULIERS SACS ORDURES MÉNAGÈRES :
RÉSIDENCE SECONDAIRE

NOMBRE DE SACS/AN (30L / OM)

PART FIXE RÉSIDENCE PRINCIPALE (abonnement + forfait)

16 162,00 €
24 185,00 €
48 241,00 €
72 296,00 €
132 434,00 €

ÉCOLE DE MUSIQUE

HABITANTS DU TERRITOIRE

MOINS DE 18 ANS ET ÉTUDIANTS  
Éveil musical 188,00€
Formation musicale seule 380,00€
Forfait enseignement d'un instrument + formation musicale + pratique collective 470,00€
Location instrument 150,00€
Par instrument supplémentaire 188,00€
Ensembles instrumentaux / orchestre / groupe de découverte instrumentale 55,00€
ADULTES  
Formation musicale seule 506,00€
Forfait enseignement d'un instrument + formation musicale + pratique collective 617,00€
Location instrument 150,00€
Instrument supplémentaire 253,00€
Ensembles instrumentaux / orchestre / groupe de découverte instrumentale 75,00€

HABITANTS HORS TERRITOIRE

MOINS DE 18 ANS ET ÉTUDIANTS
 
Éveil musical 261,00€
Formation musicale seule 605,00€
Forfait enseignement d'un instrument + formation musicale + pratique collective 668,00€
Location instrument 180,00€
Par instrument supplémentaire 265,00€
Ensembles instrumentaux / orchestre / groupe de découverte instrumentale 75,00€
ADULTES  
Formation musicale seule 809,00€
Forfait enseignement d'un instrument + formation musicale + pratique collective 885,00€
Location instrument 180,00€
Instrument supplémentaire 360,00€
Ensembles instrumentaux / orchestre / groupe de découverte instrumentale 95,00€