TARIFS ASSAINISSEMENT

Retrouvez ci-dessous les tarifs assainissement collectif et non collectif

TARIFS 2025

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (TTC)

NATURE DES INTERVENTIONS  
Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
 
stade conception (nouvelle installation ou en l'absence d'un contrôle de l'existant de moins de 1 an ) 165,00€
stade conception (avec un contrôle de l'existant de moins de 1 an, hors vente) 35,00€
stade réalisation 165,00€
   
CONTRÔLE D'INSTALLATIONS EXISTANTES  
Contrôle initial 130,00€
Contrôle de bon fonctionnement 130,00€
Contrôle dans le cadre d'une vente 210,00€
Contre-visite dans le cadre d'une vente (dans les 2 mois suite à la date d'édition du rapport vente) 45,00€
   
SANCTIONS FINANCIÈRES  
En cas de refus explicite ou d'absence répétée et injustifiée pour la réalisation des contrôles initiaux et de bon fonctionnement (délibération du 16/03/2019) - majoration de 100% 260,00€
Absence de mise en conformité suite à une vente - majoration de 200% 390,00€

 

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

COMMUNES

PART FIXE €HT (ABONNEMENT ANNUEL)

PART VARIABLE €HT (PAR M3 D'EAU CONSOMMÉ)

Ambazac 70,00€ 1,85€
Bersac-sur-Rivalier 70,00€ 2,11€
Bessines-sur-Gartempe 70,00€ 1,89€
Chamborêt 70,00€ 1,64€
Compreignac 70,00€ 2,08€
Folles 70,00€ 1,63€
Fromental 70,00€ 1,60€
La Jonchère-saint-Maurice 70,00€ 1,64€
Laurière 70,00€ 1,85€
Les Billanges 70,00€ 1,72€
Nantiat 70,00€ 2,25€
Nieul 70,00€ 1,72€
Razès 70,00€ 2,00€
Saint-Jouvent 70,00€ 2,25€
Saint-Laurent-les-Églises 70,00€ 2,23€
Saint-Priest-Taurion 70,00€ 1,73€
Saint-Sulpice-Laurière 70,00€ 2,25€
Saint-Sylvestre 70,00€ 1,88€
Thouron 70,00€ 1,49€
Vaulry 70,00€ 1,78€
CONTACTS SPANC
Communauté de Communes ELAN, Service SPANC

24 rue Pasteur 87240 AMBAZAC
05 55 56 44 55
spanc@elan87.fr