
ÉTAT, RÉGION, DÉPARTEMENT : LES AIDES
Des aides pour la réalisation de projets sur le territoire d’ELAN
La Communauté de communes ELAN aide les collectivités locales, les associations et les entreprises de son territoire à développer des projets d’action locale en faveur de la transition écologique, grâce à des financements de l’État, de la Région Nouvelle-Aquitaine ou du Département de la Haute-Vienne.
COMMENT ÇA MARCHE ?
La communauté de communes ELAN est signataire de contrats territoriaux via lesquels une diversité de projets, en fonction de leur nature et du statut du porteur, peuvent bénéficier prioritairement d’aides financières.
POUR QUI ?
Des aides de l’État pour les structures publiques
Le Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE), signé avec l’Etat et engagé sur la période 2021-2026, s’adresse aux porteurs de projet publics qui ont un projet en faveur du développement économique local, de la création de liens sociaux, de l’amélioration de l’offre d’accueil sur le territoire, avec nécessairement une attention particulière portée en faveur de la transition écologique.
Le rôle de la com’com est alors de les accompagner au mieux dans la démarche d’intégration du projet au contrat en vue d’obtenir un financement.
Des aides de la Région pour le public ou le privé
Il existe également le Contrat de Développement et de Transitions (CDT), partagé avec Limoges Métropole, signé avec la Région Nouvelle-Aquitaine et engagé sur la période 2023-2025, qui peut concerner des demandes de structures publiques ou privées, comme des collectivités locales, des associations ou des entreprises. L’accompagnement de la com’com est le même.
In fine, les porteurs de projet peuvent bénéficier d’une aide financière régionale.
Des aides du Département
Enfin, d’autres aides financières sont mobilisables si les projets peuvent être valorisés via le Contrat Départemental de Développement Intercommunal (CDDI), engagé avec le Département de la Haute-Vienne sur la période 2022-2024. Les porteurs de projet peuvent alors obtenir une aide financière départementale.