RGPD x NEWSLETTER RAM ELAN

Vous accédez à cette page à travers le courriel que vous a envoyé le Relais d'Assistant(e)s Maternel(le)s de la Communauté de Communes ELAN "Les P'tits Moussaillons". Après l'entrée en vigueur du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données nous souhaitons recueillir votre consentement afin de déterminer si vous souhaitez toujours recevoir les courriels de la lettre d'information du RAM ELAN "Les P'tits Moussaillons". Plus d'informations sur le RGPD ci-dessous, pour répondre à notre demande, accédez directement au formulaire en bas de cette page.

Conformément à la loi n°78-17 - Informatique et libertés (6 janvier 1978) et son adaptation du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (loi n°2018-493 relative à la protection des données personnelles – RGPD) sur le droit à l’image et la protection des données personnelles, toute personne confrontée à l’enregistrement / l’utilisation / la diffusion de données personnelles sur / à partir de nos supports possède des droits relatifs à la loi sur les fichiers informatiques et données personnelles : 

• Droit d’accès : possibilité de demander à la personne responsable et gérant la base de données (DPO - Service Communication) de vous communiquer celles la concernant (ou toute personne dont il/elle est responsable) 
• Droit de rectification : possibilité de demander la rectification des données préalablement transmises 
• Droit d’opposition : possibilité de s’opposer à figurer dans un fichier exposant des données personnelles 
• Droit d’effacement/d’oubli : possibilité de demander la suppression des données personnelles figurant dans un fichier établi 
• Droit de recours auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

REFUS DE CONSENTEMENT

Le RGPD définit le consentement libre comme critère indispensable. Vous pouvez donc vous opposer librement à l’enregistrement et le traitement de vos données par la Communauté de Communes ELAN. Le retrait du consentement peut être exprimé à tout moment.  

RECOURS AU DROIT D’EFFACEMENT/D’OUBLI

En l’occurrence, le traitement est prévu pour une durée maximale de 3 ans renouvelables sur demande. En exerçant votre droit d’effacement/d’oubli, vous retirez systématiquement votre consentement à ce que la Communauté de Communes ELAN enregistre et utilise vos données personnelles. Après notification aux services compétents, toute donnée personnelle est supprimée de notre base et supports officiels. Notez, cependant, que cela ne porte en aucun cas atteinte à la licéité de la base de données établie par la Communauté de Communes ELAN. 

COORDONNEES DU DPO (DATA PROTECTION OFFICER)

Pour toute question relative au RGPD et à la protection de vos données personnelles, adressez-vous au Délégué à la Protection des Données :

• Communauté de Communes ELAN
  Service Communication - DPO
  Jordan Rumeau
  13, rue Gay Lussac
  87240 AMBAZAC
• communication@elan87.fr
• 05 55 56 44 58

La Communauté de Communes ELAN s’engage à ne pas utiliser vos données personnelles d’une manière susceptible de porter atteinte à votre réputation ou votre vie privée.