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TARIFS, DOCUMENTS ET CONTACTS
Service Public d'Assainissement Non Collectif ELAN |
tarification assainissement non collectif de la communauté de communes elan limousin avenir nature.
Les tarifs des prestations du SPANC ELAN ont été actualisés lors du conseil communautaire du 10 décembre 2020.
Ces tarifs sont applicables à partir du premier janvier 2021.
| tarification anc elan | ||
| désignation | tarif | |
| Installation neuve : | 300€ | |
| dont étude de Conception et Implantation | 150€ | |
| dont Contrôle de Réalisation | 150€ | |
| Installation existante : contrôle initial | 98€ | |
| Installation existante : contrôle périodique | 98€ | |
| Contrôle d'une installation existante pour une vente | 150€ | |
| Réhabilitation d'une installation : | 300€ | |
| dans l'année suivant un diagnostic de l'existant (hors contrôle vente) | 202€ | |
documents nécessaires pour une demande concernent l'assainissement non collectif :
Vous trouverez ici tous les documents dont vous pourriez avoir besoin afin de vous informer et/ou déposer une demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif :
- L'Assainissement Non Collectif ;
- Demande d'installation d'un système d'ANC ;
- Fiche descriptive du sol ;
- Plaquette d'information ANC/SPANC ;
- Règlement SPANC ELAN.
contact spanc
- Communauté de Communes ELAN, Service SPANC, 13, rue Gay Lussac 87240 AMBAZAC
- Standard : 05 55 56 44 55
- Courriel : spanc@elan87.fr
