service public d'assainissement non collectif elan

 

Outre son rôle de conseil, le SPANC exerce deux missions distinctes :

  1. Le contrôle d'un Assainissement Non Collectif existant ;
  2. Le contrôle d'un assainissement neuf.

1. le contrôle d'un assainissement non collectif existant

  • diagnostic de l'existant

Réglementaire, il permet de dresser un état des lieux de la qualité des installations à l'échelle de notre territoire.

Lors de sa visite, le technicien vérifie l'état général du système d'assainissement (implantation, état de la ventilation, bon écoulement des effluents, accumulation normale des boues, dates de vidange, entretien, qualité des eaux rejetées,…). Ce contrôle donne lieu à la délivrance d'un rapport spécifiant si votre installation est conforme ou non. Vous y trouverez la liste des points à améliorer et les conseils nécessaires à une remise aux normes.

  • contrôle de bon fonctionnement

Successif au diagnostic de l'existant, il permet de suivre l'entretien et l'état de bon fonctionnement de la filière.

La fréquence de ce contrôle varie selon les conditions d'utilisation de l'installation et les constatations effectuées lors de la précédente visite.

  • diagnostic de vente

Réglementaire, il fait parti des diagnostic de l’habitat obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier.

Depuis 2011 le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation. Pour ce faire il doit annexer à la promesse de vente un rapport de l’existant, établis pas le SPANC, de moins de 3 ans (au moment de la vente).

 

L'ensemble des prestations de contrôle assurées par le SPANC donne lieu au paiement par le propriétaire d'une redevance d'assainissement non collectif (se référer au règlement du service) 

 

2. le contrôle d'un assainissement non collectif neuf
  • contrôle de conception

Il permet de valider l'adaptation de la filière projetée aux contraintes liées à votre parcelle et à la réglementation (avant travaux).

Après réception de votre dossier de demande d'installation d'ANC, le SPANC vérifie son contenu, contrôle l'implantation future du système (visite de terrain), puis formule son avis et ses préconisations (document administratif remis au propriétaire).

  • contrôle de réalisation

Il permet d'apprécier, avant remblaiement de l'ouvrage, la conformité des travaux réalisés (après travaux).

Le service rédige un second document administratif et délivre un certificat de conformité si aucune réserve n'a été relevée.

 

Attention, vous devez impérativement attendre d'avoir reçu l'avis du SPANC sur votre projet avant de réaliser vos travaux.


quelques règles à respecter

Chaque propriétaire est tenu de :

  • Consulter le SPANC pour tout projet de création d'une installation neuve ou pour toute réhabilitation d'un dispositif existant ;
  • Faciliter le contrôle de son installation ; rendre les ouvrages accessibles aux techniciens ; présenter tout document relatif au système : plans, bons de vidange, facture ;
  • Assurer l'entretien de son installation  :
    • Une fosse toutes eaux doit être vidangée dès que le volume de boue dépasse la moitié du volume de la fosse (4 ans en moyenne) ;
    • Un nettoyage régulier du bac à graisse (s'il existe) et des pré-filtres de la fosse est nécessaire.

RS