le mode opératoire

Le mode opératoire est en vigueur sur les 24 communes de la Communauté de Communes ELAN, sur les 44 communes du Pays de Guéret,  et sur les 20 communes de la Communauté de Communes de Bourganeuf-Royère de Vassivière. Le protocole et les formulaires ont été harmonisés. Ils sont valables sur les trois territoires.

Tout chantier d’exploitation forestière doit être déclaré auprès de la mairie avant la coupe du premier arbre. Cette procédure permet de prendre en compte tout l’environnement de la coupe, d’anticiper les éventuelles contraintes et de faciliter l’évacuation et le stockage des bois. Pour cela, les documents suivant sont à votre disposition pour consultation et en téléchargement plus bas :

• Notice explicative ;
• Etat des lieux type ;
• Fiche de renseignement du chantier ;
• Demande de permis stationnement domaine public.

Téléchargez l'ensemble de ces documents ci-dessous

déclaration en ligne

Nous vous offrons la possibilité de déclarer votre chantier en ligne. Les indications seront directement envoyées sur la boite mail de la mairie concernée.

Ce formulaire permet de déclarer votre chantier forestier très rapidement. En retour, vous recevrez une fiche de renseignements remplie par la commune avec tous les éléments à prendre en compte.

Vous pouvez joindre à cette déclaration deux documents (plan de situation, autorisation de dépôt et chargement, demande de permission de voirie, etc…).

La commune s'engage à vous répondre dans les plus brefs délais.

Dans chaque commune, un élu référent est en charge des questions forestières. Pour consulter la liste des référents forêt, suivez le lien : Référents.

Cliquez sur la commune de localisation de votre chantier pour accéder au formulaire de déclaration 

autres communes appliquant le mode opératoire

Communes du pays de Guéret

Communes de la Communauté de Communes Bourganeuf-Royères de Vassivière

Aucun outil de déclaration en ligne n'est disponible pour ce territoire actuellement. Merci de contacter les mairies directement ou la communauté de communes aux coordonnées suivantes : 05 55 54 04 95 / foret@ccbrv.fr.

les partenaires de l'action

A ce jour, 69 chantiers ont été déclarés par l'outil "mode opératoire d'exploitation" de la charte forestière de territoire. Les entreprises ayant participé à cette démarche sont les suivantes :