Mentions légales 

et Conditions Générales d'Utilisation




Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique (L.C.E.N.) il est porté à la connaissance des utilisateur·trice·s du site ELAN les présentes mentions légales.

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1. Identification du site

Site officiel de la Communauté de Communes ELAN (Elan Limousin Avenir Nature) : https://www.elan87.fr/

 

2. Edition et direction de la publication sur le site

L'édition et la direction de la publication sur le site ELAN sont assurées par M. DUPIN Bernard (Président) et Mme DARTHOUT Laurence (Directrice Générale des Services) tous deux identifié·e·s au siège social de la Communauté de Communes ELAN :

Communauté de Communes ELAN (Elan Limousin Avenir Nature)

13, Rue Gay Lussac

87240 Ambazac

05 55 56 04 84

elan87@orange.fr

 

Contact Webmaster : communication@elan87.fr

 

3. Hébergeur et serveur du site ELAN

L'hébergeur du site ELAN est la société OVH :

  • OVH
    • SAS au capital de 10 069 020 €
    • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
    • Code APE 2620Z
    • N° TVA : FR 22 424 761 419
    • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Président : Henryk KLABA

Directeur général : Miroslaw KLABA

Directeur général délégué : Octave KLABA

Directeur général délégué : Halina KLABA

 

Le serveur du site ELAN est la société Jimdo :

 

Jimdo GmbH

Protection des données

Stresemannstr.375

22761 Hamburg

Germany

 

www.jimdo.com

Tel.: +49 40 - 8 22 44 997

 

4. Accès au site

Le site internet ELAN est accessible partout 24h/24 et 7j/7 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non ou pouvant découler d'un besoin de maintenance.

En cas de modification, interruption et suspension des services du site internet, la Communauté de Communes ELAN ne saurait être tenue responsable.

 

5. Collecte des données et déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Selon la dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) établie par la CNIL, le site internet ELAN, en tant que site institutionnel, est exempt de déclaration auprès de la CNIL dans la mesure où celui-ci ne collecte aucune donnée personnelle concernant ses utilisateur·trice·s.

Seules les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

  • Identité : nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique ;
  • Vie professionnelle : adresse professionnelle, qualité ou fonction, titres et distinctions ;
  • Centres d'intérêts ;
  • Données de connexion (date, heure, adresse Internet Protocole de l'ordinateur du visiteur, page consultée).

6. "Cookies" et données de navigation

Les utilisateur·trice·s sont tenu·e·s informé·e·s que lors de leurs visites sur le site ELAN des cookies peuvent être installés de manière automatique sur leur navigateur.

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7. Propriété intellectuelle

L'utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation et modification de toute ou une partie du site ELAN sans autorisation du comité d'édition ELAN est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que celles prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Civil.

 

8. Crédits et crédits photos

  • L'étude et la conception sont assurées par la Communauté de Communes ELAN ;
  • La création graphique est assurée par le Service Communication de la CC ELAN ;
  • Logiciels utilisés : Adobe Creative Suite 6 ;
  • Le site internet est hébergé par la société OVH ;
  • Le contenu éditorial est établi par la CC ELAN (sauf mention contraire) ;
  • Crédits photos : CC ELAN ; Pexels ; JM Pericat ; Max Gaillard ; OT des Monts du Limousin. Les photographies utilisées et publiées sur le site internet de la CC ELAN sont soumises à des droits d'auteur·e (sauf photos originales de source Pexels), toute reproduction, diffusion, utilisation (commerciale ou non) et modification sans autorisation de la CC ELAN est prohibée.