L'Assainissement Non Collectif



L'Assainissement Non Collectif

A consulter :


Quelles obligations ?

  • Pour les particuliers

Tout propriétaire d'un immeuble, non desservi par le réseau public d'assainissement, est tenu de l'équiper, à sa charge, d'une filière d'assainissement réglementaire. L'occupant est responsable du bon fonctionnement de l'installation afin de préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles ainsi que la salubrité publique. Il est notamment tenu d'assurer régulièrement l'entretien de l'ensemble du dispositif d'assainissement.

  • Pour les communes 

Depuis la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992 abrogée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques 2006-17-72 du 30 décembre 2006, les communes sont dans l'obligation d'assurer le contrôle des installations d'assainissement individuel.

Afin de répondre à cette obligation, les communes de la CC ELAN ont décidées de rationaliser et mutualiser leurs moyens en transférant leur compétence à la Communauté de communes. Cette dernière a alors mis en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

 

L'A.N.C.

 

Qu'est-ce que l'A.N.C. ?

  • L'assainissement non collectif désigne tout système effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration et l'infiltration dans le sol des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau public d'assainissement. 
  • Il permet le traitement des eaux usées dans des conditions satisfaisantes pour la santé publique et pour l'environnement (protection des nappes phréatiques et des ressources en eau).

Un fonctionnement en 3 étapes

  • La collecte des eaux usées

Les eaux de cuisine, wc, salles de bains et machines à laver doivent être collectées et dirigées, séparément des eaux pluviales, vers un ou des dispositifs de prétraitement.

  • Le traitement primaire (décantation)

Les particules solides, les matières en suspension et les graisses sont dégradées afin de ne pas perturber le traitement ultérieur. C'est le rôle de la fosse toutes eaux précédée éventuellement d'un bac à graisse.

  • Le traitement secondaire et l'infiltration des eaux dans le sol

En sortie de la fosse toutes eaux, l'eau est encore fortement polluée : elle doit être traitée. L'élimination de la pollution est alors obtenue par infiltration des eaux dans le sol naturel ou reconstitué. Les micro-organismes qui y sont naturellement présents la détériorent. Les eaux ainsi traitées se dispersent ensuite par écoulement dans le sous-sol.

 

"L'Assainissement Non Collectif, une responsabilité partagée"


RS