Registre public d'accessibilité obligatoire


A compter du 30 septembre 2017, tous les ERP devront mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité dont l’objectif est d’informer du degré d’accessibilité et des prestations proposées par l’établissement.

Le registre d’accessibilité est consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée. A titre alternatif, il peut être mis en ligne sur le site internet de l’établissement.

 

Le registre public d’accessibilité précise les dispositions prises dans l’ERP pour permettre à tous de bénéficier des prestations proposées par l’établissement.

Il contient, selon la situation de l’ERP, les pièces suivantes  :

  • une présentation globale de toutes les prestations proposées par l’ERP,
  • pour les ERP existants conformes aux règles d’accessibilité, l’attestation d’accessibilité,
  • pour les ERP sous Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), le calendrier de la mise en accessibilité, le bilan à mi-parcours (uniquement pour les agendas de 4 à 9 ans) et en fin d’Ad’AP, l’attestation d’achèvement,
  • le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant la ou les dérogations,
  • pour les ERP qui ont fait l’objet d'une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public, la notice d'accessibilité,
  • le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public (plaquette "DMA, Bien accueillir les personnes handicapées, 2015"),
  • les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité(ascenseurs, élévateurs, rampes amovibles automatiques, etc…).