obligations en matière de communication

Vous sollicitez un accompagnement financier de l'Europe, dans le cadre du Programme Leader pour mettre en œuvre un projet, nous vous demandons donc d'en informer le public (votre entourage, vos partenaires, vos collaborateurs et toutes autres personnes concernées par votre projet) en suivant les recommandations suivantes. Un justificatif de cette communication vous sera demandé lors de votre demande de paiement de l'aide européenne (photo ou tout autre support).

 

La communication : une obligation

 

Les règlements (UE) en vigueur :

  • n° 1303/2013 du 17 décembre 2013 relatif aux FEDER, FSE, FEADER et FEAMP,
  • n° 821/2014 du 28 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement n°1303/2013,
  • n°808/2014 du 17 juillet 2014 relatif au FEADER modifié par le règlement n°2016/669 du 28 avril 2016.

 

Un visuel à utiliser pour tout type de projet

 

Pour tout projet, quelque soit son montant, vous devrez utiliser le visuel ci-dessous (à télécharger en différents formats dans la rubrique "Documents à télécharger") sur tous les supports de communication que vous utiliserez (brochures, flyers, sites internet, banderoles, panneaux, spots publicitaires, rapports d'étude...) pendant une durée d'au moins 5 ans.

L'ordre des logos peut être organisé différemment. Si tel est le cas :

La mention "La Région et l'Europe agissent ensemble pour votre territoire" est recommandée mais n'est pas obligatoire.

L'emblème de l'Europe doit être accompagnée des mentions "Union Européenne" et "L'Europe investit dans les zones rurales" (sauf sur les petits objets).

 

L'emblème de l'Europe doit toujours être clairement visible et placé bien en évidence. La taille du support sera appropriée au regard de l’importance du financement obtenu.

Si d’autres logos sont affichés en plus de l’emblème de l’Union européenne, ce dernier aura au moins la même taille, que le plus grand des autres logos.

 

Une affiche ou plaque explicative à utiliser pour vos projets d'investissement

 

Pour vos projets d'investissement matériel et immobilier, quelque soit leur montant, vous devrez utiliser une affiche A3 ou une plaque explicative présentées sur le modèle suivant (à télécharger dans la rubrique "Téléchargements").

La plaque ou l’affiche A3 devront être apposées dans un lieu aisément visible, pendant une durée d'au moins 5 ans.

Le matériau  de la plaque explicative sera à votre appréciation (plastique, métal, bois...).

La typographie doit être au moins aussi visible que celle utilisée pour les autres financeurs.

 

Pour plus d'informations

 

Pour d'avantage d'informations sur vos obligations en matière de publicité européenne, consultez le site internet Europe en Limousin.


La marque touristique "Monts du Limousin", à intégrer dans vos supports de communication

 

L'ensemble des projets soutenus ayant trait au tourisme et aux sports de pleine nature sont tenus d'effectuer la promotion de la nouvelle marque locale "Monts du Limousin". La promotion sera réalisée en intégrant le visuel à l'ensemble des supports de communication : site internet, flyer, affiche, panneau d'accueil etc.

 

 

Téléchargez ci-dessous le cahier des charges d'utilisation



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