Actualités juridiques et réglementaires des entreprises



Informations diverses destinées aux entreprises

 

Guide d'accessibilité à destination des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration

 

Un guide concernant l'accessibilité des hôtels-restaurants a été publié gratuitement par la Direction Générale des Entreprises et Atout France.

 

L'objectif de ce guide est de synthétiser la réglementation accessibilité qui porte notamment sur la réalisation d'un Agenda d'Accessibilité Programmée. Vous retrouverez :  

  • une aide au remplissage des Cerfas ;
  • un éclairage sur les règles d'accessibilité ;
  • un décryptage des motifs de dérogation...

 

Informations et ateliers sur le web

 

La Chambre de Commerce et d'Industrie propose des ateliers sur le web : 

Egalement, un accompagnement individuel ou collectif (association des commerçants et d'artisans) est réalisé sur la création, l'amélioration de site internet, des réseaux sociaux.

 

 

Evaluer l'accessibilité de votre établissement

 

Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises recevant du public doivent se mettre en conformité avec les règles d'accessibilité.

Dans ce cadre, les entreprises qui ne sont pas accessibles doivent rendre un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) auprès de la mairie avant le 27 septembre 2015. Retrouvez le détail des cerfa à remplir sur le site gouvernemental de l'accessibilité

 

Afin d'évaluer les points de non-conformité à la réglementation accessibilité, la Chambre de Commerce et d'Industrie a mis en place un auto-diagnostic accessibilité. Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin sur le lien suivant.

 

 

Loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

 

La loi du 18 juin 2014 parue au journal officiel le 19 juin 2014 fixe de nouvelles mesures relatives à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. 

 

Vous trouverez au sein du document téléchargeable ci-dessous les principales mesures prises qui concernent : 

  • le régime de l'artisanat ;
  • le régime de l'auto-entrepreneur ;
  • le régime de la micro-entreprise ;
  • le régime des indépendants ;
  • le régime des EIRL.

 

On retiendra que les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale ou commerciale à titre principal ou complémentaire, sont dans l'obligation de s'immatriculer au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l'Industrie. 

Les personnes en activité et jusqu’alors dispensées d’immatriculation disposent d’un délai de 12 mois pour s’immatriculer au RM ou au RCS à compter de l’entrée en vigueur de la mesure (qui devrait être au plus tard le 18 décembre 2014).


Alerte professionnels 87 - un service proposé contre les cambriolages

 

La CCI de Limoges et de la Haute-Vienne, en partenariat avec la Préfecture de la Haute-Vienne, la gendarmerie nationale, la police nationale et la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Vienne vous propose un service vous permettant d'être alerté lorsqu'un cambriolage ou autres actes de délinquance se produit à proximité de votre local professionnel.

 

Vous souhaitez en savoir plus, consultez la documentation ci dessous.